CGV

1. Parties du contrat & valeur des CGV

Marion Gueydan est une auto-entreprise, dont le SIRET est 83178404600029, spécialisée dans la prestation de services telles que la conception / refonte de sites internet, rédaction & stratégie web, audits, formation et ateliers web. Les conditions générales présentes régissent les relations entre Marion Gueydan, désignée ci-après par « la Prestataire », et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux compétences de Marion Gueydan, désignée ci-après par « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Marion Gueydan. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation (devis) signé par le Client. La signature du devis implique son adhésion pleine et entière et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente ou d’achat, qui sont inopposables.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de services réalisés par la Prestataire pour ses Clients. La Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

3. Les devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable 30 jours par défaut (ou selon la modalité précise renseignée) et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le Client. Passé ce délai, Marion Gueydan se réserve le droit de modifier les conditions proposées.

La signature du devis par le Client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé et le paiement de l’acompte effectué dans son intégralité. Aucun travail ne débutera avant encaissement de cet acompte.

Le devis est accompagné des présentes CGV. La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des CGV. En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente, les factures, la copie des travaux exécutés, les échanges écrits et les éléments livrés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

L’offre de prestation présente sur le devis est forfaitisée et soumise de la part de Marion Gueydan à engagement de moyens. Marion Gueydan est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens professionnels nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le montant d’honoraires chiffrés est budgétisé sur la base d’une estimation en temps/ressources à la responsabilité de Marion Gueydan, et ce, indépendamment du temps effectif final passé. Les prestations réalisées par Marion Gueydan ne sont pas soumises à une obligation de résultat.

4. Les tarifs

Si la Prestataire venait à être assujetti à la TVA ou en cas de modification du taux de TVA applicable, les prix des prestations futures seraient ajustés en conséquence. Les commandes en cours demeurent facturées selon les conditions validées au moment de leur acceptation.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les prestations n’ayant pas encore fait l’objet d’un devis accepté.

Toute prestation non expressément prévue au devis signé fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.

Des frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration peuvent être facturés lorsque la prestation nécessite un déplacement. Ces frais seront préalablement validés par le Client et précisés sur le devis ou la facture.

5. Acompte & démarrage de la mission

La signature du devis, accompagnée de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, vaut engagement ferme et définitif des deux parties. Seule la réception du devis signé et le paiement effectif de l’acompte rendent la commande définitive.

Tout accord signalé par téléphone ou par mail ne vaut pas signature du devis. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de l’acompte des prestations à fournir. Il pourra être réglé par virement bancaire.

Les travaux débuteront uniquement lorsque :

• le devis et les CGV auront été signés,

• l’acompte aura été encaissé.

Les délais d’exécution sont conditionnés à la transmission complète des éléments nécessaires par le Client. Tout retard dans leur transmission entraîne un décalage équivalent du planning initial.

Dans le cadre, précisément, d’une prestation de création de site internet sur mesure ou de co-création, le démarrage de la mission est conditionné à la réception par la Prestataire de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site, notamment :

• les contenus textuels définitifs lorsque leur rédaction incombe au Client,

• les images et visuels,

• la charte graphique le cas échéant,

• l’arborescence validée,

• les objectifs SEO définis,

• ainsi que toute information stratégique ou inspiration utile au projet.

Ces éléments devront être transmis dans un format exploitable.
Le planning de réalisation débute uniquement à compter de la réception complète de ces éléments.

Tout retard dans leur transmission entraînera un décalage équivalent du calendrier initialement prévu, sans que la responsabilité de la Prestataire ne puisse être engagée.

Si les éléments nécessaires ne sont pas transmis dans un délai de 8 jours à compter de la signature du devis, la Prestataire se réserve le droit de suspendre la mission ou de réorganiser son planning.

À défaut de réception du devis signé et de l’acompte dans un délai de 7 jours suivant son envoi, la disponibilité proposée ne pourra être garantie et la Prestataire se réserve le droit de modifier le planning ou les conditions initiales.

6. Facture & règlement

Les factures sont payables par virement bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Sauf disposition spécifique prévue au devis, les modalités de règlement sont les suivantes :

• 40 % d’acompte à la signature du devis et 60 % à la livraison des travaux ;
• Paiement en 3 fois : 30 % à la commande, puis le solde en deux échéances de 35 % chacune selon le calendrier défini.

Dans le cas d’un paiement échelonné, les échéances sont dues selon le calendrier convenu, indépendamment de l’état d’avancement du projet. Tout retard causé par la transmission tardive des éléments par le Client, par une demande de modification ou par une absence de validation ne saurait suspendre ou différer les obligations de paiement.

Aussi, en cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes restant dues.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations en cours, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité. Les délais d’exécution seront prolongés en conséquence.

Toute somme non réglée dans les délais cités précédemment (15 jours), tout retard de paiement ou tout impayé d’une somme due par le Client entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour la Prestataire. Le Client ne pourra demander une indemnité à la Prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Le solde est exigible à la livraison des travaux. À défaut de paiement intégral, la Prestataire se réserve le droit de :

• suspendre la mise en ligne du site,
• bloquer l’accès au site ou aux outils d’administration,
• différer la transmission des accès définitifs.

Le transfert de propriété et des droits d’exploitation des livrables est subordonné au paiement intégral des sommes dues.

7. Délai de rétractation

Les prestations proposées par la Prestataire s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas pour la grande majorité des Clients.

Dans le cas exceptionnel d’un Client particulier et d’une prestation réalisée à distance, celui-ci dispose d’un délai de sept 7 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation. Sa décision doit être communiquée par courrier recommandé ou email écrit adressé à la Prestataire.

L’acompte versé sera restitué dans un délai de sept 7 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sauf si la Prestataire a déjà commencé à exécuter la prestation ou livré tout ou partie des travaux. Dans ce cas, le remboursement pourra être ajusté au prorata du travail déjà réalisé, la Prestataire restant seul juge de l’évaluation de ce prorata. Des frais engagés pour la réalisation de la prestation pourront également être déduits de la somme restituée. La Prestataire conserve une preuve de démarrage de la prestation (emails, maquettes, livrables transmis) pour garantir la bonne application de cette clause.

8. Annulation de prestation

En cas d’annulation de la prestation par le Client après expiration du délai de rétractation, la Prestataire se réserve le droit de facturer des frais d’annulation destinés à couvrir le temps de préparation, la réservation et l’indisponibilité de la date.

Toute annulation notifiée sera soumise aux conditions suivantes :

• Plus de 7 jours calendaires avant la date prévue de la prestation : aucun frais ne sera facturé ; 
• Entre 7 jours et 48 heures avant la date prévue : 50 % du montant total de la prestation sera facturé ;
• Moins de 48 heures avant la date prévue : 100 % du montant total de la prestation sera facturé.

Dans le cadre d’une co-création ou d’une prestation sur mesure, si la Prestataire a déjà commencé à exécuter le projet (configuration technique du site web, rédaction de contenus, réalisation de maquettes, développement du site, etc.), une facturation au prorata du travail déjà réalisé pourra s’appliquer, en complément des frais d’annulation, la Prestataire restant seule juge de cette évaluation.

En cas de force majeure dûment justifiée (telles que maladie grave, accident, incendie, intempéries ou panne informatique critique), un report de la prestation pourra être proposé sans frais, dans la limite des disponibilités de la Prestataire. Le Client doit informer la Prestataire dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement.

9. Engagement des parties

aLes Parties s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du projet. Chacun informera l’autre de toute difficulté, au fur et à mesure, pour permettre la prise des mesures nécessaires.

9.1 – Responsabilité et engagement du Client

Pour permettre à la Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

• Fournir un devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », attestant la lecture et l’acceptation des présentes CGV ;
• Établir un cahier des charges détaillé et définitif avant le démarrage du projet. Toute modification substantielle ultérieure fera l’objet d’un devis complémentaire ;
• Remettre tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (contenus textes, images, charte graphique, arborescence, objectifs SEO, inspirations, accès serveur et hébergeur si hébergeur déjà existant, supports numériques divers utiles au projet, etc.) dans un délai de 10 jours après signature du devis et paiement de l’acompte. Tout retard entraînera une modification du planning initialement établi, la Prestataire restant libre d’adapter les dates de livraison en fonction de sa disponibilité et des éléments reçus.
• Collaborer activement et respecter les délais de validation : toute absence de retour ou validation dans un délai de 15 jours sera considérée comme une validation tacite, et les sommes correspondantes seront dues ;
• Respecter les rendez-vous de suivi fixés par la Prestataire : en cas de retard supérieur à 30 minutes, la rencontre pourra être annulée et la Prestataire pourra facturer une prestation complémentaire au devis initial pour la reprogrammation d’un nouveau rendez-vous ;
• Fournir des informations exactes et à jour, et signaler tout changement susceptible d’affecter la réalisation du projet ;
• S’abstenir de fournir des contenus illicites, discriminatoires, pornographiques, piratés, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Si le cahier des charges est incomplet ou absent, la Prestataire pourra interpréter librement la conception et la mise en œuvre des éléments du projet.

9.2 – Responsabilité et engagement de la Prestataire

La Prestataire s’engage à :

• Informer régulièrement le Client de l’avancée du projet, notamment au travers des validations intermédiaires ;
• Livrer un produit conforme aux spécifications du devis et mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour la satisfaction du Client ;
• Exercer une obligation de moyens : la Prestataire ne garantit pas un résultat commercial, un trafic ou un positionnement SEO ;
• Protéger les accès et données fournies par le Client, sans responsabilité en cas de perte ou diffusion non imputable à la Prestataire ;
• Insérer sur le site une mention de type « Site créé par Marion Gueydan » avec lien vers le site de la Prestataire, sans que cela n’affecte les droits de propriété intellectuelle du Client sur son site ou ses contenus.

En aucun cas, la responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée pour les fautes, négligences ou omissions du Client, ou pour le non-respect des conseils donnés par la Prestataire.

9.3 – Spécificités co-création et projets longs

Pour les prestations de co-création ou de création sur mesure :

• Les délais indicatifs de livraison dépendent de la réactivité du Client dans la remise des contenus et validations ;
• Tout retard du Client peut entraîner un décalage du calendrier initial sans modification du montant dû ;
• En cas d’annulation après démarrage ou de retard prolongé du Client, une facturation au prorata du travail déjà effectué pourra s’appliquer, la Prestataire restant seul juge de l’évaluation.

10. Modifications, délais & livraisons

10.1 – Modifications

Toute demande de modification de la commande (ajout, suppression ou changement d’un service prévu au devis) après signature de celui-ci ne pourra être prise en compte qu’après validation par la Prestataire.

Les corrections incluses dans le devis sont limitées dans le temps ou en volume, selon ce qui est indiqué sur le devis (par exemple, 4 heures de travail maximum pour les ajustements). La Prestataire reste seul juge de l’évaluation du temps effectivement passé pour la réalisation de ces modifications.

Toute demande de correction ou prestation supplémentaire non prévue dans le devis, et nécessitant un travail additionnel, fera l’objet :

• soit d’une facturation à l’heure,
• soit d’un devis complémentaire soumis à validation et signature du Client.

Ces demandes supplémentaires pourront prolonger le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être garanti.

Le design réalisé repose sur la charte graphique fournie, l’ergonomie, l’accessibilité et la stratégie de communication souhaitée par le Client, et ne peut être rejeté pour motif de goûts personnels.

 10.2 – Validations

À chaque phase du projet, le Client s’engage à transmettre à la Prestataire ses validations de manière claire et consolidée.

Pour la validation des maquettes :

• Le Client dispose de 10 jours pour transmettre ses demandes de modifications ;
• Les modifications incluses sont limitées à une demi-journée ou une journée de travail (selon conditions précisées sur le devis). La Prestataire reste seule juge du temps effectivement passé sur ces ajustements ;
• Toute demande supplémentaire ou modification hors devis donnera lieu à un devis séparé ou à une facturation au prorata du travail déjà réalisé.

À défaut de retour dans le délai de dix jours, les maquettes seront considérées comme validées tacitement par le Client, et les sommes correspondantes seront dues.

Toute demande supplémentaire ou modification hors devis donnera lieu à un devis séparé ou à une facturation au prorata du travail réalisé.

10.3 – Délais et livraison

La Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans les meilleurs délais possibles, ou selon le planning établi sur le devis avec le Client lors de la signature du devis.

La réalisation des prestations ne peut débuter que lorsque la Prestataire est en possession de l’intégralité des informations et documents nécessaires (pour une création de site sur mesure ou une co-création : contenus textes si en charge du client, images, charte graphique, arborescence, objectifs SEO, inspirations / pour un audit SEO ou 360° : accès au site web, à l’hébergeur, et aux outils SEO existants / pour la gestion de la maintenance technique : accès au site web et à l’hébergeur). Tout retard imputable au Client pourra entraîner une modification du planning.

Les retards, nouvelles demandes fréquentes, changements d’avis ou manque de réactivité du Client peuvent affecter le respect des délais.

Si le Client ne transmet pas les éléments ou validations nécessaires dans un délai de deux mois, le projet sera considéré comme abandonné. La Prestataire facturera alors le montant total du devis et livrera les éléments en l’état. Aucune réclamation, contestation ou demande de dédommagement ne pourra être formulée par le Client.

Lors de la livraison finale, les accès et mots de passe sont communiqués une fois le solde intégral réglé.

11. Prestations proposées par Marion Gueydan Webmaster

11.1 – Création sur mesure de sites web (WordPress)

Description : création complète d’un site internet WordPress sur mesure, incluant la configuration technique complète du site, le design via maquettes, l’ergonomie, l’expérience utilisateur, le développement, l’optimisation SEO, la configuration de plugins pour les performances et la sécurité, ainsi qu’une formation de prise en main du site web. Le détail des prestations est précisé sur le devis du Client.

La formation fournie ne couvre pas les interventions ultérieures non prévues au contrat, dont le Client reste seul responsable.

La prestation n’inclut pas la création ou modification de logos, ni la création de graphismes ou visuels spécifiques.

Rendez-vous hébergement et domaine :

Avant le démarrage technique, la Prestataire organise un rendez-vous en visio d’environ 30 minutes avec le Client. Lors de ce rendez-vous, la Prestataire :

• Prend pour le Client son hébergeur et nom de domaine chez 02Switch
• Récupère les coordonnées et détails de paiement du Client afin de réserver le compte client hébergeur et le nom de domaine en son nom
• Garantit que le Client dispose en toute transparence des informations de son hébergement et de son domaine dès le départ. Les frais liés à l’hébergement et au nom de domaine sont à la charge du Client, en plus du montant indiqué sur le devis.

La Prestataire fournit un site clé en main, selon les besoins et objectifs du Client.

Éléments nécessaires pour démarrer :

• Contenus texte fournis par le Client (si à sa charge)
• Images et médias à intégrer sur le site
• Charte graphique complète (logo, typographies, couleurs)
• Objectifs SEO et arborescence du site
• Inspirations et références visuelles
• Accès serveur et hébergeur (si déjà existant)

Optimisation SEO :

• La Prestataire met en œuvre toutes les actions nécessaires pour optimiser le site et améliorer son référencement, mais aucun engagement de résultat n’est garanti (positionnement sur les moteurs de recherche, trafic ou ventes).

Conditions d’annulation ou retard :

• Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un réajustement du planning, mais ne donne pas droit à l’annulation du projet
• Si le Client ne transmet pas les éléments dans un délai de 2 mois, le projet est considéré comme abandonné et le devis total sera facturé (accès fourni au Client pour le site inachevé, mais code sources restent propriété de la Prestataire)
• Les modifications demandées après livraison ou hors devis feront l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis séparé

11.2 – Co-création de sites web (WordPress)

Description : co-création incluant l’installation technique complète du site par la Prestataire, un atelier de 2h pour définir les objectifs SEO et l’arborescence, une formation de 4h à la gestion du site (WordPress / Divi), et deux rendez-vous de suivi de 2h. Des ateliers ou rendez-vous supplémentaires peuvent être ajoutés via devis.

La formation fournie ne couvre pas les interventions ultérieures non prévues au contrat, dont le Client reste seul responsable.

Rendez-vous hébergement et domaine :

Avant le démarrage technique, la Prestataire organise un rendez-vous en visio d’environ 30 minutes pour :

• Prendre pour le Client son hébergeur et nom de domaine chez 02Switch
• Récupérer les coordonnées et détails de paiement pour réserver le compte client hébergeur et le nom de domaine
• Garantir que le Client dispose en toute transparence des informations de son hébergement et domaine dès le départ. Les frais restent à la charge du Client.

Éléments nécessaires pour démarrer :

• Contenus texte fournis par le Client
• Images et médias
• Charte graphique complète
• Objectifs SEO et arborescence
• Inspirations et références visuelles

Conditions d’annulation ou retard :

• Retard dans la transmission des éléments : réajustement du planning et report des rendez-vous
• Retard ou absence aux rendez-vous de suivi : voir section “Engagement des parties” (facturation possible)
• Absence totale de retour sous 2 mois : projet abandonné, devis total facturé, éléments livrés en l’état (accès fourni au Client pour le site inachevé, mais code sources restent propriété de la Prestataire).

11.3 – Audits SEO et audits 360°

Description : audit complet (SEO ou 360°) incluant analyse technique, contenus, ergonomie, performance et sécurité. La prestation se limite à l’analyse, diagnostic et préconisations, sans intervention sur le site. Aucun engagement de résultat.

Éléments nécessaires pour démarrer :

• Accès au site et outils nécessaires (CMS, hébergement)
• Informations sur objectifs et cibles
• Accès aux outils SEO existants (Google Analytics, Search Console…)

Rendez-vous :

• Rendez-vous de restitution d’environ 1h pour présenter résultats et préconisations
• Tout rendez-vous supplémentaire pour approfondir les conseils sera facturé en supplément

Conditions d’annulation ou retard :

• Retard dans la remise des accès ou documents : report à disponibilité de la Prestataire
• Annulation moins de 48h avant la date : audit facturé en totalité

11.4 – Ateliers web

Description : ateliers pratiques, en ligne ou en présentiel, pour 4 participants maximum. Durée et contenu précisés dans le devis. Supports pédagogiques fournis.

Conditions d’annulation ou retard :

• Annulation >7 jours : aucun frais
• Annulation 7 à 48h : 50 % du montant facturé
• Annulation <48h : atelier facturé en totalité

11.5 – Maintenance technique et accompagnement global

Maintenance technique : mises à jour WordPress (CMS, thèmes, plugins) avec sauvegarde complète du site avant mise à jour majeure, mise à jour PHP, sauvegardes régulières et restauration, surveillance & résolution des problèmes techniques.

Limites de responsabilité : la Prestataire n’est pas responsable des bugs ou incidents liés à :

• Intervention directe du Client
• Mauvaise gestion ou configuration côté Client
• Éléments ou plugins tiers installés sans accord de la Prestataire

Accompagnement global : inclut la maintenance technique, points stratégiques trimestriels (1h visio), 1h de modifications sur le site par mois (la Prestataire est seule juge du temps et de ce qui peut être réalisé), veille stratégique et suivi SEO continu, ajout/modification de contenus avec accord du Client.

Éléments nécessaires pour démarrer :

• Accès complet au site et hébergement
• Informations sur objectifs et priorités
• Contenus ou accès aux outils pour modifications et suivi

La durée minimale de la mission est précisée sur le devis. Toute prolongation ou renouvellement fera l’objet d’un nouvel accord ou et d’un nouveau devis, selon les modalités définies entre la Prestataire et le Client.

Conditions d’annulation ou retard :

• Retard du Client : réajustement des interventions et planning
• Absence aux rendez-vous programmés : voir section “Engagement des parties”
• Annulation du service : voir conditions générales d’annulation

11.7 – Données personnelles, lieux de rendez-vous et livrables

Données personnelles collectées :

• Prénom, nom, adresse (via devis et factures)
• Informations privées et coordonnées bancaires lors de la réservation hébergement/domaine.

La Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations, documents ou données stratégiques du Client obtenus dans le cadre de la mission. Cette obligation s’applique aux prestations de création, co‑création, audits, ateliers, maintenance et accompagnement.

Lieux de rendez-vous :

Sauf accord contraire, les rendez-vous se tiennent à La Cata, dans le bureau de la Prestataire à Grenoble, 16 traverse des îles, ou en visioconférence.

Livrables & supports :

• Audits SEO et 360° : PDF + rendez-vous de restitution 1h
• Ateliers : supports pédagogiques PDF remis à chaque participant
• Création sur mesure et co-création :
  • Document de livraison attestant la mise en ligne du site et accès techniques (CMS, hébergement, mots de passe)
  • Guide d’utilisation complet du site (80-100 pages PDF) remis lors de la formation finale de prise en main.

Tous les livrables sont strictement destinés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, diffusion ou partage sans accord écrit préalable de LA Prestataire est interdite. Le Client s’engage à ne pas utiliser ces livrables à des fins commerciales ou de formation pour des tiers. Cette protection s’applique également aux contenus transmis en ligne ou en visioconférence.

11.8 – Non-responsabilité des contenus fournis par le Client

La Prestataire ne peut être tenue responsable des contenus, textes, images, documents ou informations fournis par le Client, et de toute conséquence en découlant, notamment en matière de droits d’auteur, de diffamation ou de non-conformité légale.

12. Maintenance, mises à jour & responsabilité de la Prestataire

12.1 – Accessibilité et responsabilité post-livraison

Après livraison du site, la Prestataire n’est pas responsable de l’accessibilité, de la disponibilité ou du bon fonctionnement du site, cette responsabilité incombant à l’hébergeur, sauf si un contrat de maintenance a été signé entre les parties.
Tout bug technique lié à la gestion de l’hébergement ou aux mises à jour de WordPress, thèmes ou plugins ne pourra être imputé à la Prestataire en dehors d’un contrat de maintenance.

12.2 – Maintenance contractuelle

Lorsque le Client souscrit un contrat de maintenance, la Prestataire s’engage à réaliser les interventions prévues par le contrat (mises à jour, sauvegardes, restauration, corrections techniques, etc.). Ces interventions seront effectuées, dans la mesure du possible, pendant des horaires les moins pénalisants pour le Client.

12.3 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client ;
• Non-respect des recommandations ou conseils donnés par la Prestataire ;
• Force majeure ou événements indépendants de la volonté de la Prestataire.

12.4 – Interventions post-livraison par le Client

Après la mise en ligne du site et la formation de prise en main, la Prestataire ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, bugs, pertes de données ou altérations du site causés par :

• des modifications effectuées par le Client lui-même ;
• l’installation ou modification de plugins, thèmes ou contenus par le Client ou un tiers ;
• toute intervention technique extérieure non validée par la Prestataire.

Tout problème survenu suite à ces actions relève de la seule responsabilité du Client et pourra, si une intervention de la Prestataire est nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement du site, donner lieu à une facturation complémentaire selon le taux horaire en vigueur. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être formulée envers la Prestataire.

12.5 – Support post-livraison 

La Prestataire peut fournir un support ponctuel après la livraison du site pour répondre à des questions ou résoudre de petits problèmes techniques hors contrat de maintenance ou d’accompagnement global. Ce support n’est pas inclus automatiquement dans la prestation et fera l’objet d’une facturation séparée ou d’un accord spécifique entre le Client et la Prestataire.

Lorsque cela est prévu sur le devis, la Prestataire peut offrir un support gratuit d’une durée limitée (par exemple 1 mois post-livraison). Au-delà de cette période offerte, ou si aucun support gratuit n’est prévu, toute intervention post-livraison sera facturée à l’heure au tarif horaire en vigueur de la Prestataire, et selon un devis préalable, à la seule appréciation de la Prestataire, avec un minimum facturable d’une heure.

Cette clause s’applique également pour toute demande d’assistance liée à la modification du site ou à l’utilisation d’éléments livrés, y compris en cas de problèmes découlant d’une intervention du Client ou d’un tiers après la livraison.

13. Utilisation de licences tierces & & évolution technique

13.1 – Elegant theme (thème Divi)

Dans le cadre de la réalisation des sites internet, (offre de création sur mesure, ou de co-création), la Prestataire utilise des outils, thèmes et extensions tiers, notamment le thème premium Divi, édité par Elegant Themes.

La licence utilisée pour ce thème est une licence professionnelle détenue par la Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage du thème exclusivement pour le site développé dans le cadre de la mission, sans facturation spécifique liée à la licence.

Cette mise à disposition ne constitue en aucun cas une cession, un transfert de propriété ou un accès au compte de la Prestataire. Le compte Elegant Themes demeure strictement personnel et confidentiel.

Le Client est informé que :

• la licence reste juridiquement attachée au compte de la Prestataire ;
• elle ne peut être utilisée pour un autre site ;
• elle ne peut être transférée, cédée ou revendiquée par le Client.

Si le Client souhaite disposer d’une licence indépendante, il lui appartient d’en faire l’acquisition directement auprès de l’éditeur Elegant Themes.

13.2 – Mises à jour et évolutions majeures

Les mises à jour courantes du thème sur le site du client sont rendues accessibles dans le cadre de la licence détenue par la Prestataire, dans la limite des fonctionnalités existantes au moment de la livraison du site.

Toutefois, en cas :

• d’évolution majeure d’un outil (exemple : passage à une version structurellement nouvelle telle que Divi 5),
• de modification substantielle de l’architecture technique,
• d’incompatibilité avec certains modules ou fonctionnalités existantes,
• ou de nécessité de migration ou d’adaptation technique importante,

les interventions nécessaires ne sont pas incluses dans la prestation initiale et pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

13.3 – Limitation de responsabilité relative aux outils tiers 

La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

• des évolutions commerciales, contractuelles ou techniques décidées par les éditeurs des outils utilisés ;
• de la suppression de fonctionnalités ;
• d’un changement de modèle économique ;
• d’une cessation d’activité de l’éditeur ;
• ou d’une incompatibilité future liée à des mises à jour externes.

Toute adaptation rendue nécessaire par ces évolutions pourra donner lieu à facturation selon le tarif en vigueur.

14. Droits & propriété des travaux réalisés

14.1 – Droits moraux

Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre, droit au retrait) appartient de manière perpétuelle et imprescriptible à son créateur. La Prestataire conserve ces droits même après la cession ou le paiement des livrables.

14.2 – Propriété et transfert des travaux réalisés

Tant que les factures ne sont pas réglées intégralement par le Client, tous les travaux réalisés (code, design, documents, livrables, supports pédagogiques, créations visuelles, fichiers préparatoires) restent la propriété exclusive de la Prestataire.
• À la réception du paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables du site web et des documents explicitement mentionnés dans le devis. Cette cession ne comprend pas les éléments tiers sous licence (plugins, images, polices, etc.) qui restent soumis à leurs conditions d’utilisation.
• Le Client reçoit une licence illimitée d’exploitation pour utiliser le site selon les conditions prévues dans le devis.

Les codes sources du site web, son webdesign (couleurs, style), les fichiers de production, les livrables PDF (rapports d’audit, guides d’utilisation du site web, supports pédagogiques), les créations visuelles réalisées dans le cadre de la collaboration et documents préparatoires restent la propriété de la Prestataire. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, partagés, revendus ou transmis à des tiers sans autorisation écrite de la Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas supprimer ou altérer la signature « Site créé par Marion Gueydan » sans accord écrit de la Prestataire.

14.3 – Principes de cession

La reproduction ou réédition des créations de la Prestataire est soumise aux droits d’auteur (loi du 11 mars 1957). La cession des droits concerne uniquement l’utilisation prévue dans le devis. Toute utilisation différente ou additionnelle nécessite une nouvelle convention écrite.

Les modifications ou interprétations d’une création graphique ou d’un site web ne peuvent être effectuées sans accord écrit de la Prestataire.

Les idées ou suggestions du Client intégrées à la création restent la propriété de la Prestataire.

Toute représentation ou reproduction, même partielle, effectuée sans autorisation est illicite.

14.4 – Reproduction ou refonte du site par un tiers

En cas de refonte, migration ou intervention sur le site par un tiers (agence, prestataire ou développeur), le Client s’engage à ne pas transmettre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des éléments créés par la Prestataire, notamment le webdesign, la structure du site, les textes, les maquettes, les documents de travail ou tout autre élément protégé par le droit d’auteur, sans autorisation écrite préalable de la Prestataire.

Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et engager la responsabilité du Client et du tiers concerné.

15. Confidentialité

15.1 – Données personnelles du Client

Toutes les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande ou au cours de l’exécution de la mission (nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires, informations liées à l’hébergement, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation. La Prestataire s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit, sauf obligation légale.

15.2 – Respect de la confidentialité

La Prestataire est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations réalisées pour le compte du Client. Elle s’interdit tout usage personnel ou externe des données numériques et documents du Client, sans autorisation expresse.

15.3 – Documents et informations échangés

Tous les documents et informations fournis par le Client, ainsi que les traitements et productions réalisés par la Prestataire (états, rapports, livrables, analyses, supports pédagogiques), sont traités sous la plus stricte confidentialité. Leur divulgation à des tiers est strictement interdite, sauf accord écrit préalable du Client.

15.4 – Protection et sécurité

La Prestataire met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour garantir la sécurité et la protection des données confiées par le Client contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

16. Droits de publicité

Sauf mention contraire expresse et écrite du Client, la Prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le Client comme référence professionnelle dans le cadre de ses démarches commerciales, de communication externe et de publicité.

Le Client autorise donc la Prestataire à utiliser, à des fins strictement démonstratives, tout ou partie du produit réalisé (captures d’écran, extraits de site, maquettes, visuels, etc.), sans divulgation d’informations confidentielles et en respectant la confidentialité des contenus propres au Client.

Cette autorisation n’exonère pas la Prestataire du respect de la confidentialité définie dans la section correspondante et peut être retirée par le Client à tout moment par notification écrite.

17. Incapacité de travail

La Prestataire s’engage à informer le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité, afin de permettre l’ajustement du planning ou le report des prestations prévues.

18. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de non‑exécution ou de retard dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ceux-ci résultent d’un cas de force majeure. Dans ce cas, le présent contrat est suspendu pendant la durée de l’événement empêchant l’exécution normale des prestations, sans que cela ne donne lieu au paiement d’indemnités ou pénalités.

Sont considérés comme force majeure tous les événements irrésistibles, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties et impossibles à éviter malgré des efforts raisonnables, notamment : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, interruption des réseaux de télécommunication (y compris Internet), et tout autre événement échappant au contrôle des parties.

La partie affectée par la force majeure doit notifier l’autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la connaissance de l’événement, par email ou courrier recommandé, en précisant la nature de l’événement et ses conséquences sur l’exécution des prestations.

Durant la période de suspension : les obligations des parties sont temporairement suspendues, notamment les délais de livraison et de réalisation des prestations.

Aucune indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre partie.

Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie pourra décider de résilier le contrat sans pénalité ni indemnité, en communiquant sa décision à l’autre partie par email ou courrier recommandé.

19. Loi applicable

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de toute convention s’y rapportant, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement à celle des tribunaux de Grenoble.